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C-16, r. 13 - Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens

Article 2.08
Versions de la disposition

Texte complet
2.08. Le Conseil d’administration peut exiger que des rapports supplémentaires lui soient soumis par le chiropraticien stagiaire ou son maître de stage aux dates qu’il détermine.
R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 9, a. 2.08.
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